Carte grise d’un véhicule transformé


Changement de moteur, débridage de moto après 2 ans de permis et 24 ans révolus, transformation d’un utilitaire en véhicule de transport, pose d’un hayon… Il est des modifications de véhicules qui en changent les caractéristiques profondes et qui de fait nécessitent des modifications de carte grise.


L’adjonction d’un side-car engendre une modification de carte grise par exemple. Les modifications sont à faire constater auprès de la DREAL de votre département de résidence ou bien de la CRIEE si vous êtes sur Paris ou encore de la DEAL si vous êtes en outremer. Ce sont ces organismes qui attesteront des nouvelles caractéristiques techniques des véhicules qui ont été modifiées. Grâce à leur expertise, ils pourront valider la sécurité de ces nouveaux véhicules. Une nouvelle carte grise sera émise avec les nouvelles caractéristiques inscrites dessus.


Étapes pour la nouvelle carte grise d’un véhicule transformé


Pour rendre officielles les transformations faites sur un véhicule voici les étapes à suivre :



  • Cerfa n°13750*05,

  • Certificat de débridage le cas échéant,

  • Certificat du carrossier en cas de non-remplacement à l’identique,

  • Certificat 846A des douanes françaises pour tout modification de carrosserie faite hors UE,

  • Bulletin de pesée si modification du poids à vide,

  • Preuve du contrôle technique si modification du PTCA,

  • Preuve du contrôle technique si modification du couple PTCA/PTRA


Les autorités compétentes pourront alors délivrer un procès-verbal RTI (Réception à Titre Isolé) nécessaire pour toute nouvelle demande de carte grise.


Carte grise en ligne

Lors de l’acquisition d’un véhicule, le renouvellement de la carte grise n’est pas nécessaire si ce dernier est voué à être transformé. Il ne devra donc pas, dans l’attente de la nouvelle carte grise, rouler. Il est toutefois possible de changer la carte grise avant les modifications, mais vous devrez alors refaire modifier la carte grise pour qu’elle corresponde aux nouvelles caractéristiques du véhicule.


Visitez cette page http://www.vos-demarches.com/demarche-carte-grise,161.html pour plus de renseignements sur la carte grise.