Conseil municipal

*  Compte-rendu succinct de la réunion du 10 mai 2012

■ Vote de la prolongation de la ligne de trésorerie
Le Conseil municipal a voté à l'unanimité la prolongation de la ligne de trésorerie en attendant soit la vente de l'hôtel soit un emprunt de 230 000 € pour équilibrer le budget 2012, eu égard au financement des travaux de la façade sud.

■ Vote des clauses du protocole de vente de l'hôtel
Le Conseil municipal a voté, à l'unanimité moins une voix, les clauses concernant la vente de l'hôtel.

■ Intercommunalité 2013
Monsieur le Maire présente la synthèse des travaux menés par les quatre communautés de Communes (Castelnaudary, Hers-ganguise, Montagne Noire et NOA). La future communauté de Communes regroupera 43 Communes de ces 4 territoires et devrait être mise en place dès le 1er janvier 2013.
Elle reprendra l'ensemble des compétences actuellement exercées par les communautés existantes à l'exception de l'Enfance-Jeunesse qui donnera lieu à la création d'un SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) auquel le conseil communautaire de la CCNOA a décidé d'adhèrer pour éviter l'arrêt des Accueils de Loisirs sur nos Communes.

Avancement des projets en cours voir la page "Informations générales"

Château : les travaux extérieurs sont terminés, y compris la protection du rocher sous la partie Mairie. La réfection de l'échauguette et du pont (tranches optionnelles) sont suspendues jusqu'à la fin de la tranche ferme, afin de pouvoir demander les subventions DRAC, DGE et Région.

Cimmetière : les travaux d'extension ont débuté, il faut prévoir la consolidation et la protection du mur sud.

Réseau d'eau : Un chiffrage du plan de recollement et de l'étude technique ont été demandés à la Lyonnaise avant de décider de faire réaliser les travaux ou de mettre le service en concession. 
Routes et chemins : Trouver du temps à la commission "voiries" pour faire le bilan des chemins et fossés AFR à rétrocéder et négocier avec les propriétaires. Faire aussi un bilan de l'état des routes et chemins et prioritiser les travaux à entreprendre, puis lancer un appel d'offres sur 5 ans.
PAVE et accessibilité : Pour le PAVE,  mise en application du programme voté en janvier 2011 et pour l'acessibilité des  ERP, il faut lancer le diagnostic avant la fin d'année sur les bâtiments communaux recevant du public.
Atelier communal : il reste à réaliser les branchements électriques.

■ Informations générales
Une procédure de péril a été initialisée suite à l'effondrement d'une partiee de la terrasse de la Tour Jean XXII.

*  Délibérations prises
   Prévision d'ordre du jour du prochain Conseil
- Vente de l'hôtel
- Interco 2013
- Avancement des projets  en cours

La Pomarède, le 13 mai 2012